Permis d'aménager n° 00306022A0001 à Charmeil pour un terrain de 4 472 m², Rue De La Croix Saint Fiac
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 00306022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00306022A0001 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Rue De La Croix Saint Fiac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH263, AH376, AH377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Charmeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Charmeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00306022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |