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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00304424A0001

Permis d'aménager à Brugheas pour 15 664 m² de terrain - 0 Rue De L'eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 00304424A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUGHEAS

Cette page présente le permis d'aménager n° 00304424A0001, délivré le 15 mai 2024 à Brugheas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0 Rue De L'eglise, Brugheas (03700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGHEAS. L'opération concerne un terrain de 15 664 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

15 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brugheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brugheas Code postal 03700 Identifiant INSEE 03044
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 664 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGHEAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300448
SIRET
21030044800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRUGHEAS (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00304424A0001
Code commune INSEE 03044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 664 m², situé 0 Rue De L'eglise, Brugheas (03700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGHEAS et autorisé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304424A0001, instruit par la commune de Brugheas.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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