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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00304424A0001

Permis d'aménager n° 00304424A0001 à Brugheas pour un terrain de 15 664 m², 0 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGHEAS et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304424A0001, déposé en mairie de Brugheas.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 00304424A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUGHEAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 00304424A0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Brugheas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGHEAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

15 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brugheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brugheas Code postal 03700 Identifiant INSEE 03044
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGHEAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300448
SIRET: 21030044800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUGHEAS (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304424A0001
Code commune INSEE	03044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 664 m², situé 0 Rue De L'eglise à Brugheas (03700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGHEAS et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304424A0001, déposé en mairie de Brugheas.

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