Permis d'aménager n° 00302321A0003 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 6 625 m², 15 Chemi Des Barges
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 00302321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemi Des Barges, le permis d'aménager n° 00302321A0003 a été délivré le 7 septembre 2021 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD184, BD291, BD294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |