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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00302322A0002

Permis d'aménager n° 00302322A0002 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 6 720 m², 39 Rue Du Lery

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302322A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 00302322A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00302322A0002 porte sur un projet situé 39 Rue Du Lery.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX102. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

6 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX101 AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302322A0002
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 720 m², situé 39 Rue Du Lery à Bellerive-sur-Allier (03700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302322A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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