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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00302319A0001

Permis d'aménager n° 00302319A0001 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 49 333 m², 48 Rue Eugenie Desgouttes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisée le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302319A0001, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PA n° 00302319A0001

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00302319A0001 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 48 Rue Eugenie Desgouttes. CA VICHY COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 333 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP82, AP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

49 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP81 AP82 AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 333 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071363
SIRET: 20007136300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302319A0001
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 333 m², situé 48 Rue Eugenie Desgouttes à Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisée le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302319A0001, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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