Retour aux autorisations de Villeneuve-Saint-Germain

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00280524AS001

Permis d'aménager n° 00280524AS001 à Villeneuve-Saint-Germain pour un terrain de 375 m², 91 Rue Des Miltons Les Rougeres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280524AS001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PA n° 00280524AS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Des Miltons Les Rougeres, le permis d'aménager n° 00280524AS001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1975. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

21/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rougeres

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00280524AS001
Code commune INSEE	02805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 375 m², situé 91 Rue Des Miltons Les Rougeres à Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280524AS001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve-Saint-Germain

PA n°00280522AS001 Terminé

14 Rue Alexandre Fleming

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

25 oct. 2022 958 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

PA n°00280522AS002 Autorisé

Rue Du Cimetiere

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

17 janv. 2023 1 835 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

PA n°00280524AS002 Autorisé

Rue De L'aude

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

20 nov. 2024 1 431 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

PA n°0028052500003 Autorisé

Sente Des Ecoles

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

20 oct. 2025 1 314 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

PA n°0028052500002 Autorisé

Rue De La Chaumiere

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

17 nov. 2025 1 450 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

PA n°0028052500004 Autorisé

Rue Charles Del Nero

Villeneuve-Saint-Germain (02200)

12 janv. 2026 907 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Germain

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain

101 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Germain

10 autorisations