Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0028052500004

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Germain pour 907 m² de terrain - Rue Charles Del Nero

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0028052500004

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0028052500004, délivré le 12 janvier 2026 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Del Nero, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE. L'opération concerne un terrain de 907 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 907 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438098162
SIRET
43809816200011
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0028052500004
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 907 m², situé Rue Charles Del Nero, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0028052500004, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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