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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00280522AS001

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Germain pour 958 m² de terrain - 14 Rue Alexandre Fleming

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280522AS001, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 00280522AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00280522AS001, délivré le 25 octobre 2022 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Alexandre Fleming, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE. L'opération concerne un terrain de 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00280522AS001
Code commune INSEE	02805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 958 m², situé 14 Rue Alexandre Fleming, Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280522AS001, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.