Permis d'aménager n° 00280522AS001 à Villeneuve-Saint-Germain pour un terrain de 958 m², 14 Rue Alexandre Fleming
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 00280522AS001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Alexandre Fleming, le permis d'aménager n° 00280522AS001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1514. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00280522AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |