Permis d'aménager n° 00280520AS001 à Villeneuve-Saint-Germain, Rue Paul Langevin Et Maxim
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 00280520AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00280520AS001 a été délivré le 4 mai 2020 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Langevin Et Maxim.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1369, B1371, B1373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00280520AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |