Permis d'aménager n° 00278523Q0002 à Vermand, 41 Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 00278523Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00278523Q0002, délivré le 4 septembre 2023 à Vermand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Du Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C739, C740, C741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vermand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vermand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermand Code postal 02490 Identifiant INSEE 02785
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYET (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00278523Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |