Permis d'aménager n° 00276823L0001 à Vauxaillon, La Montagne De Moisy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 00276823L0001
Demandeur
EARL DE MOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00276823L0001, délivré le 27 juin 2023 à Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Montagne De Moisy. Le projet est porté par EARL DE MOISY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vauxaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vauxaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne De Moisy
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MOISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381575885
- SIRET
- 38157588500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VAUXAILLON (02320)
Autres dossiers de EARL DE MOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00276823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02768 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |