Permis d'aménager n° 00276820L0001 à Vauxaillon, La Montagne De Moisy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 00276820L0001
Demandeur
EARL DE MOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00276820L0001 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé La Montagne De Moisy. Le dossier a été déposé par EARL DE MOISY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vauxaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauxaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne De Moisy
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MOISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381575885
- SIRET
- 38157588500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VAUXAILLON (02320)
Autres dossiers de EARL DE MOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00276820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02768 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |