Permis d'aménager n° 00275520B0003 à Urcel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 00275520B0003
Demandeur
COMMUNE D'URCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00275520B0003 a été délivré le 28 janvier 2021 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'URCEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Urcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urcel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207288
- SIRET
- 21020728800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- URCEL (02000)
Autres dossiers de COMMUNE D'URCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00275520B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |