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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00275519B0001

Permis d'aménager n° 00275519B0001 à Urcel pour un terrain de 8 400 m², Le Pre Vidame

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'URCEL et autorisée le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275519B0001, déposé en mairie d'Urcel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 00275519B0001

Demandeur

COMMUNE D'URCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Vidame, le permis d'aménager n° 00275519B0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'URCEL.

L'opération concerne un terrain de 8 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Urcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

8 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Vidame

Territoires administratifs

Commune: Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'URCEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207288
SIRET: 21020728800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: URCEL (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00275519B0001
Code commune INSEE	02755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 400 m², situé Le Pre Vidame à Urcel (02000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'URCEL et autorisée le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275519B0001, déposé en mairie d'Urcel.

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