Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00264826VO001

Permis d'aménager n° 00264826VO001 à Ribemont pour un terrain de 44 465 m², 13 Rue De La Folie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 00264826VO001

Demandeur

COMMUNE DE RIBEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00264826VO001 porte sur un projet situé 13 Rue De La Folie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBEMONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, AR20, AR21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ribemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

44 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A431 AR20 AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 465 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBEMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206231
SIRET
21020623100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00264826VO001
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 465 m², situé 13 Rue De La Folie à Ribemont (02240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBEMONT et autorisé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264826VO001, déposé en mairie de Ribemont.

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