Permis d'aménager n° 00264820VO072 à Ribemont pour un terrain de 1 090 m², Rue Du Tour De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 00264820VO072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00264820VO072 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Tour De Ville.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ribemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264820VO072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |