Permis d'aménager n° 00264818VO001 à Ribemont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 00264818VO001
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00264818VO001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBEMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribemont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206231
- SIRET
- 21020623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBEMONT (02240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264818VO001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |