Permis d'aménager n° 00258022S0001 à Oulchy-le-Château, Rte De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 00258022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00258022S0001 a été délivré le 14 février 2023 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Soissons.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZI59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Oulchy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oulchy-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00258022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |