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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00256423AS001

Permis d'aménager n° 00256423AS001 à Bernoy-le-Château pour un terrain de 1 357 m², Rue De L'etang-Rue Jean Pe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 3 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256423AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 00256423AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00256423AS001 porte sur un projet situé Rue De L'etang-Rue Jean Pe. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

L'opération concerne un terrain de 1 357 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B1079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bernoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00256423AS001
Code commune INSEE	02564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 357 m², situé Rue De L'etang-Rue Jean Pe à Bernoy-le-Château (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 3 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256423AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

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