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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00256423AS001

Permis d'aménager à Bernoy-le-Château pour 1 357 m² de terrain - Rue De L'etang-Rue Jean Pe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256423AS001, instruit par la commune de Bernoy-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 00256423AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00256423AS001, délivré le 3 août 2023 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'etang-Rue Jean Pe, Bernoy-le-Château (02200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE. L'opération concerne un terrain de 1 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B405, B1079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00256423AS001
Code commune INSEE	02564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 357 m², situé Rue De L'etang-Rue Jean Pe, Bernoy-le-Château (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256423AS001, instruit par la commune de Bernoy-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.