Permis d'aménager n° 00256421S0001 à Bernoy-le-Château, 11 Rue D En Bas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 00256421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00256421S0001 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 11 Rue D En Bas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bernoy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernoy-le-Château
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT-ET-ACONIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00256421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |