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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00207719AS001

Permis d'aménager n° 00207719AS001 à Bernoy-le-Château pour un terrain de 1 535 m², 2 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207719AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 00207719AS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00207719AS001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Saint Antoine.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bernoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B678 B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERZY-LE-SEC (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00207719AS001
Code commune INSEE	02564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 535 m², situé 2 Rue Saint Antoine à Bernoy-le-Château (02200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207719AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

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