Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00241823Q0004

Permis d'aménager n° 00241823Q0004 à Lerzy, rue des Grovins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 00241823Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00241823Q0004 porte sur un projet situé rue des Grovins.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 579, C 60. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Lerzy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lerzy

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lerzy.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 579 C 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAQUERESSE (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00241823Q0004
Code commune INSEE 02418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lerzy

Autres types d'autorisations à Lerzy