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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00241822Q0001

Permis d'aménager n° 00241822Q0001 à Lerzy, 6 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LERZY et autorisée le 6 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241822Q0001, déposé en mairie de Lerzy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 00241822Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LERZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00241822Q0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LERZY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lerzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lerzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LERZY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203972
SIRET: 21020397200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LERZY (02260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00241822Q0001
Code commune INSEE	02418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue De La Mairie à Lerzy (02260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LERZY et autorisée le 6 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241822Q0001, déposé en mairie de Lerzy.

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