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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00241818Q0013

Permis d'aménager n° 00241818Q0013 à Lerzy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lerzy (02260).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LERZY et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241818Q0013, déposé en mairie de Lerzy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 00241818Q0013

Demandeur

COMMUNE DE LERZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00241818Q0013 a été délivré le 8 octobre 2018 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LERZY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lerzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lerzy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LERZY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203972
SIRET: 21020397200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LERZY (02260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00241818Q0013
Code commune INSEE	02418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lerzy (02260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LERZY et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241818Q0013, déposé en mairie de Lerzy.

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