Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00236114Q0001

Permis d'aménager à Guise pour 0 m² de terrain - Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236114Q0001, instruit par la commune de Guise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 00236114Q0001

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00236114Q0001, délivré le 6 octobre 2014 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Guise (02120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GUISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB311, ZB469, ZB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB311 ZB469 ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203428
SIRET: 21020342800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00236114Q0001
Code commune INSEE	02361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Ferry, Guise (02120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236114Q0001, instruit par la commune de Guise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.