Permis d'aménager n° 00236114Q0001 à Guise, Rue Jules Ferry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 00236114Q0001
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00236114Q0001 porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE GUISE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB311, ZB469, ZB20. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203428
- SIRET
- 21020342800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00236114Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |