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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0023602400001

Permis d'aménager n° 0023602400001 à Villeneuve-sur-Aisne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023602400001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 0023602400001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0023602400001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085280
SIRET: 20008528000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0023602400001
Code commune INSEE	02360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE et autorisé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023602400001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

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