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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0023602100001

Permis d'aménager n° 0023602100001 à Villeneuve-sur-Aisne pour un terrain de 1 991 m², 17 Clos Du Chateau Guignicourt

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602100001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 0023602100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0023602100001, délivré le 15 juin 2021 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Clos Du Chateau Guignicourt.

L'opération concerne un terrain de 1 991 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Aisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

05/11/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 991 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0023602100001
Code commune INSEE	02360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 991 m², situé 17 Clos Du Chateau Guignicourt à Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602100001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

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