Permis d'aménager n° 00236015L0001 à Villeneuve-sur-Aisne, Rte De Juvincourt - Rd 62
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 00236015L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00236015L0001 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Rte De Juvincourt - Rd 62.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT10, ZD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00236015L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |