Permis d'aménager n° 00229421L0001 à Étouvelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 00229421L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00229421L0001 a été délivré le 14 janvier 2022.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Étouvelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étouvelles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02294
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOUVELLES (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00229421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |