Permis d'aménager n° 00229417L0003 à Étouvelles, Rue De Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 00229417L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00229417L0003 a été délivré le 30 janvier 2018 à Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Étouvelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étouvelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02294
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOUVELLES (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00229417L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |