Retour aux autorisations d'Étouvelles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00229417L0002

Permis d'aménager n° 00229417L0002 à Étouvelles, Rue De La Fontaine - Rue B

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229417L0002, déposé en mairie d'Étouvelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 00229417L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fontaine - Rue B, le permis d'aménager n° 00229417L0002 a été délivré le 7 février 2018 à Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC104, ZC99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Étouvelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étouvelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC104 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02294
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETOUVELLES (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00229417L0002
Code commune INSEE	02294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fontaine - Rue B à Étouvelles (02000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229417L0002, déposé en mairie d'Étouvelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Étouvelles

PA n°00229417L0003 Autorisé

Rue De Paris

Étouvelles (02000)

30 janv. 2018

PA n°00229418L0001 Autorisé

Rue De La Fontaine - Ruell

Étouvelles (02000)

27 mars 2018

PA n°00229421L0001 Autorisé

Étouvelles (02000)

14 janv. 2022

Autres types d'autorisations à Étouvelles

Permis de construire à Étouvelles

10 autorisations

Permis de démolir à Étouvelles

2 autorisations