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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0022812600001

Permis d'aménager n° 0022812600001 à L'Épine-aux-Bois pour un terrain de 280 m², L Epine Aux Bois Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022812600001, déposé en mairie de L'Épine-aux-Bois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 0022812600001

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à L'Épine-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0022812600001 porte sur un projet situé L Epine Aux Bois Village. Le projet est porté par COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à L'Épine-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Épine-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epine Aux Bois Village

Territoires administratifs

Commune: L'Épine-aux-Bois Code postal 02540 Identifiant INSEE 02281
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202651
SIRET: 21020265100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'EPINE AUX BOIS (02540)

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PA n°0022812500001 Autorisé

Rue De La Garenne

30 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0022812600001
Code commune INSEE	02281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 280 m², situé L Epine Aux Bois Village à L'Épine-aux-Bois (02540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS et autorisé le 21 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022812600001, déposé en mairie de L'Épine-aux-Bois.

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30 déc. 2025 280 m² foncier COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS

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