Permis d'aménager n° 0022812500001 à L'Épine-aux-Bois pour un terrain de 280 m², Rue De La Garenne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PA n° 0022812500001
Demandeur
COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Garenne, le permis d'aménager n° 0022812500001 a été délivré le 30 décembre 2025 à L'Épine-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à L'Épine-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine-aux-Bois Code postal 02540 Identifiant INSEE 02281
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202651
- SIRET
- 21020265100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'EPINE AUX BOIS (02540)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0022812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |