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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223823A0003

Permis d'aménager n° 00223823A0003 à Crépy pour un terrain de 60 030 m², Le Chauffour

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223823A0003, déposé en mairie de Crépy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PA n° 00223823A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00223823A0003 porte sur un projet situé Le Chauffour.

L'opération concerne un terrain de 60 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22, ZE24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Crépy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

60 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE23 ZE22 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chauffour

Territoires administratifs

Commune: Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WISSIGNICOURT (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223823A0003
Code commune INSEE	02238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 030 m², situé Le Chauffour à Crépy (02870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223823A0003, déposé en mairie de Crépy.

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