Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223820A0001

Permis d'aménager n° 00223820A0001 à Crépy pour un terrain de 4 809 m², Rue De Versigny Et De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier PA n° 00223820A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00223820A0001 a été délivré le 11 juillet 2020 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Versigny Et De La Gare.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 809 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Crépy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2020

Surface du terrain

4 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 809 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPY (02870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00223820A0001
Code commune INSEE 02238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 809 m², situé Rue De Versigny Et De La Gare à Crépy (02870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223820A0001, déposé en mairie de Crépy.

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