Permis d'aménager n° 00223823A0001 à Crépy pour un terrain de 3 854 m², Place Henri Defente
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 00223823A0001
Demandeur
COMMUNE DE CREPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00223823A0001 porte sur un projet situé Place Henri Defente. Le projet est porté par COMMUNE DE CREPY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 854 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1167. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Crépy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crépy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREPY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202230
- SIRET
- 21020223000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREPY (02870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00223823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |