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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00222624AS001

Permis d'aménager n° 00222624AS001 à Courmelles pour un terrain de 3 437 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222624AS001, déposé en mairie de Courmelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 00222624AS001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00222624AS001, délivré le 23 mai 2024 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD92, AD93. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Courmelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

3 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD91 AD92 AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00222624AS001
Code commune INSEE	02226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 437 m², situé Rue Du Moulin à Courmelles (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222624AS001, déposé en mairie de Courmelles.

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