Permis d'aménager n° 00222619AS004 à Courmelles pour un terrain de 48 848 m², Rue Clemenceau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 00222619AS004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00222619AS004 porte sur un projet situé Rue Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 48 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, ZC34, ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00222619AS004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |