Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00222622AS002

Permis d'aménager à Courmelles pour 28 861 m² de terrain - 571 Rue Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMELLES et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222622AS002, instruit par la commune de Courmelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 00222622AS002

Demandeur

COMMUNE DE COURMELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00222622AS002, délivré le 31 mars 2022 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 571 Rue Gambetta, Courmelles (02200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COURMELLES. L'opération concerne un terrain de 28 861 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

28 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Courmelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 861 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURMELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202115
SIRET: 21020211500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURMELLES (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00222622AS002
Code commune INSEE	02226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 861 m², situé 571 Rue Gambetta, Courmelles (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMELLES et autorisé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222622AS002, instruit par la commune de Courmelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.