Permis d'aménager n° 00222622AS002 à Courmelles pour un terrain de 28 861 m², 571 Rue Gambetta
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 00222622AS002
Demandeur
COMMUNE DE COURMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00222622AS002 a été délivré le 31 mars 2022 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 571 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202115
- SIRET
- 21020211500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00222622AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |