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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00207122Z0001

Permis d'aménager n° 00207122Z0001 à Berny-Rivière pour un terrain de 335 835 m², 8 Rue De La Fabrique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT et autorisé le 30 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207122Z0001, déposé en mairie de Berny-Rivière.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 00207122Z0001

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Fabrique, le permis d'aménager n° 00207122Z0001 a été délivré le 30 août 2022 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT.

L'opération concerne un terrain de 335 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C88, C89, C126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Berny-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

335 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berny-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C88 C89 C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	335 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353938087
SIRET: 35393808700015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BERNY RIVIERE (02290)

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PA n°00207119Z0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00207122Z0001
Code commune INSEE	02071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 335 835 m², situé 8 Rue De La Fabrique à Berny-Rivière (02290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT et autorisé le 30 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207122Z0001, déposé en mairie de Berny-Rivière.

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