Permis d'aménager n° 00207119Z0002 à Berny-Rivière, 2 Et 4 Rue De La Fabrique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 00207119Z0002
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Et 4 Rue De La Fabrique, le permis d'aménager n° 00207119Z0002 a été délivré le 7 février 2020 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France). CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C956, C957, C960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Berny-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berny-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353938087
- SIRET
- 35393808700015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERNY RIVIERE (02290)
Autres dossiers de CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00207119Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |