Permis d'aménager n° 00207119Z0001 à Berny-Rivière pour un terrain de 6 615 m², Rue De L'eglise Au Dessous Du Pont Araby
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 00207119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00207119Z0001 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Rue De L'eglise Au Dessous Du Pont Araby.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A786, A789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Berny-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berny-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessous Du Pont Araby
Territoires administratifs
- Commune
- Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00207119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |