Permis d'aménager n° 00133623B0001 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour un terrain de 21 298 m², Route Du Suc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 00133623B0001
Demandeur
SARL PROMOLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133623B0001, délivré le 12 mars 2024 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Suc. Le dossier a été déposé par SARL PROMOLAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B903. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROMOLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380903716
- SIRET
- 38090371600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de SARL PROMOLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |