Permis d'aménager n° 00133623B0001 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour un terrain de 21 298 m², route du Suc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 00133623B0001
Demandeur
SARL PROMOLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133623B0001, délivré le 12 mars 2024 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Suc. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL PROMOLAND.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 298 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 903. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Saint-André-sur-Vieux-Jonc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 21 298 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PROMOLAND, basé à Thoiry. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SARL PROMOLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380903716
- SIRET
- 38090371600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de SARL PROMOLAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |