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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00144322V0001

Permis d'aménager n° 00144322V0001 à Villars-les-Dombes pour un terrain de 2 904 m², 0374 Rue St Michel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144322V0001, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 00144322V0001

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144322V0001 porte sur un projet situé 0374 Rue St Michel. Le dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA321. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144322V0001
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 904 m², situé 0374 Rue St Michel à Villars-les-Dombes (01330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144322V0001, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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