Retour aux autorisations de Villars-les-Dombes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00144321V0001

Permis d'aménager n° 00144321V0001 à Villars-les-Dombes, Baigne Cul

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0001, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 00144321V0001

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144321V0001 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé Baigne Cul. La demande émane de OPTIMUM LOTISSEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT

PA n°0690192500005 Autorisé

480 Rue Jean Carron

14 nov. 2025

PA n°0690052400003 Autorisé

931 Route D'anse

21 févr. 2025

PA n°00133323V0001 Autorisé

"" Etang De La Roussiere ""

08 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144321V0001
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Baigne Cul à Villars-les-Dombes (01330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0001, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villars-les-Dombes

PA n°00144315V0002 Terminé

264 Avenu Pierre Deplanche

Villars-les-Dombes (01330)

01 juil. 2015

PA n°00144316V0001 Commencé

252 Rue Du Huit Mai 1945

Villars-les-Dombes (01330)

16 févr. 2017 2 523 m² foncier

PA n°00144317V0001 Autorisé

388 Chemin Des Oures

Villars-les-Dombes (01330)

31 oct. 2017

PA n°00144318V0005 Autorisé

388 Chemi Des Oures

Villars-les-Dombes (01330)

17 sept. 2018 2 917 m² foncier

PA n°00144322V0001 Terminé

0374 Rue St Michel

Villars-les-Dombes (01330)

07 mars 2023 2 904 m² foncier OPTIMUM LOTISSEMENT

PA n°00144323V0001 Autorisé

0029 Place De La Pecherie

Villars-les-Dombes (01330)

14 mars 2023 823 m² foncier HOFICRI GROUPE CRINER

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes

Permis de construire à Villars-les-Dombes

325 autorisations

Permis de démolir à Villars-les-Dombes

6 autorisations