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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00143313D0001

Permis d'aménager n° 00143313D0001 à Vernoux, Les Brosses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par B C I ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143313D0001, déposé en mairie de Vernoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PA n° 00143313D0001

Demandeur

B C I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00143313D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Vernoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Brosses. Le projet est porté par B C I.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WD93.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vernoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune: Vernoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01433
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C I

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493552822
SIRET: 49355282200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: GILLY-SUR-ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00143313D0001
Code commune INSEE	01433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 février 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Brosses à Vernoux (01560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par B C I ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143313D0001, déposé en mairie de Vernoux.

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