Permis d'aménager n° 00143225C0001 à Verjon pour un terrain de 80 872 m², route de la Gare du Tram
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 00143225C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143225C0001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un projet situé route de la Gare du Tram.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 80 872 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 72, ZD 71, ZD 74. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verjon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verjon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 80 872 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERJON (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |