Permis d'aménager n° 00143222C0001 à Verjon pour un terrain de 2 522 m², Les Raffours Rd 52
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 00143222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143222C0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé Les Raffours Rd 52.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 522 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 165, ZB 169. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verjon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verjon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 52
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 522 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-REVERMONT (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |