Permis d'aménager n° 00143212D0002 à Verjon pour un terrain de 11 299 m², Rue Des Battoirs La Battiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 00143212D0002
Demandeur
LOC'INVEST EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143212D0002 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Battoirs La Battiere. Le dossier a été déposé par LOC'INVEST EQUIPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Verjon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Battiere
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC'INVEST EQUIPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528333818
- SIRET
- 52833381800011
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143212D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |