Permis d'aménager n° 00143212D0002 à Verjon pour un terrain de 11 299 m², rue des Battoirs La Battiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 00143212D0002
Demandeur
LOC'INVEST EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verjon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143212D0002 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé rue des Battoirs La Battiere. Le dossier a été déposé par LOC'INVEST EQUIPEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 299 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 1 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 32. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Verjon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Verjon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 32. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verjon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Battiere
Territoires administratifs
- Commune
- Verjon Code postal 01270 Identifiant INSEE 01432
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 299 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOC'INVEST EQUIPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
LOC'INVEST EQUIPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528333818
- SIRET
- 52833381800011
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143212D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |