Permis d'aménager n° 00143019D0002 à Varambon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 00143019D0002
Demandeur
COMMUNE DE VARAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Varambon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143019D0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAMBON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Varambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varambon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varambon Code postal 01160 Identifiant INSEE 01430
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104303
- SIRET
- 21010430300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARAMBON (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143019D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |